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Communiqué de presse de l’IPS – La mise en œuvre du Rapport Delevoye ferait sortir la France des standards mondiaux

Le rapport présenté le 18/07/2019 par Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites (HCRR) trace les contours du Régime Universel. L’Institut de la Protection Sociale (IPS) salue le travail préparatoire réalisé.

Pour autant, l’IPS s’inquiète d’une réforme qui éloignerait durablement la France des standards des systèmes de retraite de tous les pays développés. L’IPS appelle le Gouvernement à concentrer la réforme du régime universel sur la retraite de base, tout en maintenant des régimes complémentaires adaptés et s’attaquer plus fermement aux déséquilibres financiers des retraites.

Lire le communiqué de presse du 18/07/2019

Interview BC Capital 150519

Retraite par points, âge légal de départ, régimes spéciaux… Interview de Bruno Chrétien

Pour simplifier notre système, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, préconise un régime universel par points. Quels sont les avantages de ce dernier ? Faut-il reculer l’âge de départ ou allonger la durée de cotisation ? Peut-on abolir les régimes spéciaux ? Pour répondre, le Débat Capital a reçu Henri Sterdyniak et Bruno Chrétien le 14/05/20019.

Retrouvez l’interview sur le site Capital.fr

Le comité technique Réforme des retraites accueille un nouveau membre

Le comité technique de l’IPS consacré à la Réforme des retraites accueille un nouveau membre partenaire  : la CRPNAC – Caisse de retraite complémentaire des Pilotes et Personnel de cabine de l’aviation civile.

Ce partenariat est représenté par Madame Sandrine Johnson, Directrice Adjoint.

A noter :

Le comité technique Réforme des retraites vient de publier un livre blanc consacré au Régime Universel de Retraite.

Plus d’informations sur le Livre Blanc.

AGIRC – ARRCO Pour éviter des redressements injustifiés, les Urssaf doivent recevoir des instructions de tolérance

Intervenant au 1er janvier 2019, la réforme des retraites complémentaires des salariés entraîne des risques collatéraux en matière de prévoyance.

En effet, la plupart des entreprises définissent l’accès aux contrats par référence à des notions (statut cadre et tranches de rémunération) qui n’existeront plus au soir du 31 décembre 2018. La nouvelle définition du statut cadre risquant fort de ne pas être validée à cette date, les partenaires sociaux ont adopté un plan de secours permettant de régler une partie des situations. Mais tous les cas ne sont pas visés

Pour éviter aux entreprises d’être pénalisées par une situation qu’elles ne maîtrisent pas, l’IPS souhaite que la Direction de la Sécurité Sociale donne des instructions de tolérance aux Urssaf s’appliquant jusqu’à ce que la nouvelle définition juridique de ce qu’est « un cadre » soit définie.

CIPAV : Si le transfert à la Sécu des Indépendants n’est pas stoppé, une catastrophe technique est à craindre

L‘an passé, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale avait prévu le transfert d’une partie des assurés de la CIPAV vers la Sécurité Sociale des Indépendants au 1er janvier 2019. Pour éviter d’augmenter les cotisations des professionnels concernés, le Gouvernement avait de plus décidé que cette opération complexe se ferait dans le cadre d’un droit d’option.

A 3 mois de l’entrée en vigueur de l’opération, aucun texte d’application n’a été publié, rendant dans les faits impossible un transfert dans de bonnes conditions.

L’IPS, soucieux que ne se reproduisent pas les erreurs commises il y a 10 ans avec le Régime Social des Indépendants (RSI), estime que le transfert doit être stoppé avant que les problèmes de gestion n’arrivent en cascade.

Loi Pacte : De vraies mesures attendues pour conforter les retraites supplémentaires

La loi Pacte vise à améliorer le financement de l’économie. A ce titre, Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie a indiqué que les dispositifs de retraite supplémentaire connaîtront des évolutions significatives.

L’Institut de la Protection Sociale se réjouit de tout ce qui pourra simplifier et améliorer les dispositifs existants dont la complexité constitue souvent un frein à leur développement. Pour que cette réforme soit un véritable succès, l’IPS tient à rappeler les conditions techniques de réussite.

N’oublions pas que la réussite de ce projet passe aussi par un allègement des règles de solvabilité applicables aux organismes assureurs.

COS IPS

Réunion du Conseil d’Orientation Scientifique de l’IPS

Le 7 février dernier, le Conseil d’Orientation Scientifique de l’IPS s’est réuni à Paris pour prioriser les axes de travail sur lesquels ses membres vont travailler cette année. Ainsi, 7 thématiques seront abordées cette année :

  • Avenir de la Protection Sociale
  • Rémunération, cotisations, recouvrement
  • Retraite
  • Indépendants
  • Epargne salariale
  • Santé
  • Simplification

La crise des retraites en France est facile à comprendre !

Quand les charges augmentent plus vite que les recettes, une entreprise est en difficulté.

C’est la même chose qui se passe depuis 50 ans avec notre régime de retraite

Entre 1967-2017, le nombre de retraités du Régime général est passé de 3 à 14 millions, reflétant ainsi les évolutions démographiques de notre pays. Dans le même temps, le nombre d’actifs ne progressait que de 6 millions, soit 2 fois moins vite.

Trois explications à cette explosion du nombre de retraités en 50 ans :

  • L’accroissement de l’espérance de vie
  • L’arrivée à la retraite des baby-boomers
  • La multiplication des départs en retraite anticipée

Cette progression du nombre de retraités s’explique principalement par l’allongement de l’espérance de vie. Sur les 50 ans en question, l’augmentation est de plus de 10 ans sur la période, autant pour les femmes (de 75 à 85 ans entre 1966 et 2016) que pour les hommes (de 68 à 79 ans).

En outre, l’arrivée à l’âge de la retraite des premières générations nombreuses de l’après-guerre explique aussi la hausse du nombre de retraités du Régime général. Conséquence, le nombre de pensions attribuées annuelles est passé, selon la CNAVTS, de 300 000 en 1966 à 800 000 en 2016.

Enfin, l’augmentation du nombre de retraités s’explique selon la Caisse Nationale d’Assurance vieillesse par l’abaissement de l’âge d’attribution de la retraite personnelle. Ainsi, les assurés partent « en moyenne plus tôt à la retraite en 2016 (62,4 ans) qu’en 1966 (64 ans).

On ne dira jamais assez combien l’abaissement de l’âge de départ en retraite en 1982 fut une décision catastrophique aussi bien pour notre système de pension que pour notre économie.

Mais les responsables ne sont plus là pour affronter leurs responsabilités….

Retour sur les Rencontres annuelles de l’Institut de la Protection Sociale 2017

Retour en images sur les Rencontres annuelles de l’IPS qui ont réuni plus de 80 membres et partenaires à la Maison de la Recherche à Paris le 7 novembre 2017.

LE GRAND DEBAT
USURE DU SALARIAT, EXPLOSION DU STATUT INDÉPENDANT : VERS UN BOULEVERSEMENT DE L’EMPLOI ?
Les frontières de l’Emploi se brouillent : la distinction entre salariés et indépendants est devenue floue, les lieux et le temps de travail sont de plus en plus flexibles. Cette montée en puissance des formes d’emploi non salariées ou hybrides risque de remettre en question la protection des actifs, aujourd’hui norme du salariat en CDI. La distinction actuelle salariat/travail indépendant serait-elle dépassée ? À quoi ressemblera le travail demain ?

TABLE RONDE
NOUVELLES FORMES D’ENTREPRENEURIAT, QUELLE PROTECTION SOCIALE ?
Le salariat est de plus en plus remis en cause au profit de nouvelles formes de travail et la population active, notamment les plus jeunes, privilégie de plus en plus le statut d’indépendant à celui de salarié. Cette évolution se manifeste par exemple par l’émergence de l’économie collaborative ou encore par la montée en puissance du statut d’autoentrepreneur. Notre système de protection sociale ne s’est pas encore adapté à ces évolutions : avant tout pensé pour les salariés, souvent complexe, il ne prend pas en compte les besoins de l’entrepreneur. Comment réinventer notre modèle pour accompagner ces évolutions et la liberté d’entreprendre en France ?

Le régime spécial des députés en marche… vers celui des fonctionnaires !

Je dois vous l’avouer, je ne pensais pas voir la fin du régime spécial de retraite des députés. Et pourtant, force est de constater que le nouveau contexte politique issu des élections Présidentielles bouleverse bien des choses.

C’est ainsi que le Bureau de l’Assemblée Nationale vient d’engager le processus de suppression du régime spéciale des députés.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale, réuni mercredi 8 novembre, a décidé de mettre un terme aux régimes spéciaux des députés.

Les mesures, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, faites au nom de la moralisation de la vie politique et dans un souci d’économies, entreront en vigueur au 1er janvier 2018.

Elles concernent le régime des pensions de retraite, le régime d’aide au retour à l’emploi ainsi que l’indemnité représentative des frais de mandat.

Ainsi, le Bureau a adopté un arrêté « modifiant le Règlement de la caisse des pensions et de Sécurité sociale des députés et des anciens députés. » Cet arrêté aligne le régime de retraite de cette catégorie de parlementaires sur le droit commun.

Les règles liées aux bonifications familiales, aux conditions de versement des pensions d’orphelins et au taux de pension de réversion sont alignées sur celles de la fonction publique.

Les droits acquis par les députés avant l’entrée en vigueur de ces dispositions ne seront pas – ce qui est logique – affectés par la réforme.

Sur le plan financier, cet alignement devrait permettre de réaliser une économie de 10 millions d’euros par an. C’est bien évidemment insuffisant pour équilibrer le régime de droit commun. Mais le symbole est là et il doit être salué.

Ne reste à plus qu’à aligner l’ensemble du dispositif sur celui des salariés du secteur privé.

Encore un peu de marche et on sera arrivé !