Dans sa tribune libre du 01/12/2021 pour Capital, Bruno Chrétien a exprimé son avis concernant le projet » Grande Sécu « , projet, qui, pour lui, ne réglerait pas les problèmes actuels de notre système […]
Si les intentions du Gouvernement vont dans le bon sens, les mesures adoptées ne sont pas à la hauteur des enjeux. Conférence de presse de l’IPS du 22 novembre 2017 Paris, le 22 novembre […]
Qu’il semble loin le discours d’Edouard Philippe du 4 septembre dernier ! Le Premier Ministre avait à cette occasion promis que les cotisations n’augmenteraient pas pour les indépendants. Un mois après, l’article 11 du projet […]
Communiqué de presse de l’IPS du 17 octobre 2017 Le 5 septembre à Dijon, le Premier Ministre avait promis que les cotisations n’augmenteraient pas pour les indépendants. Un mois après, au travers du projet […]
A l’occasion de la présentation le 28 septembre 2017 des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le Gouvernement a présenté l’addition. Celle-ci- prévoit un retour à l’équilibre du […]
Après avoir clarifié l’an passé le cadre juridique et fiscal des plateformes numériques permettant la location de biens meublés (location de voitures) ou immeubles (Airbnb), le gouvernement fixe les règles concernant les prélèvements sociaux. […]
Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, la couverture sociale obligatoire des artisans et commerçants serait étendue aux professions libérales non réglementées. Afin d’améliorer leur protection sociale, le PLFSS […]
Les fins de mandat ne sont guère propices à des changements de grande ampleur. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017 ne déroge pas à la règle. Toutefois de petites […]
Dans son avis adopté fin 23 septembre, le Haut Conseil des finances publiques « considère que les prévisions de croissance du gouvernement pour 2016 et 2017 (+1,5 %) sont « un peu élevées au regard des informations connues », et tendent à […]
Depuis sa publication officielle en octobre dernier, l’Institut de la Protection Sociale, alerte les parlementaires sur les limites du PLFSS 2016 en matière de redressements URSSAF. Peine perdue, après un aller-retour au Sénat et […]
