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Communiqué de presse – L’IPS appelle à refonder le système de protection sociale

Les Français ont longtemps bénéficié du meilleur système de protection sociale au monde. Mais ce qui était vrai hier, ne l’est plus aujourd’hui !

Délaissant les effets de communication, une refonte sérieuse et en profondeur de notre modèle de protection sociale s’impose.

L’IPS (l’Institut de la Protection Sociale) en dévoile ici les pistes.

La crise de la Covid-19 a révélé au grand jour et de manière très concrète aux Français les conséquences de l’Etatisation croissante de leur système de protection sociale.

Ils financent aujourd’hui un système de protection sociale inadapté à leurs besoins les plus essentiels, parfois incompréhensible et qui porte en germe le développement de conflits intergénérationnels.

Motivé par la volonté d’apporter son éclairage sur les principes fondamentaux à intégrer au débat public, l’IPS publie sa vision de la réforme dans la note « Réinventons sérieusement notre modèle de protection sociale » accompagnée d’une étude chiffrée analysant techniquement la dérive des cotisations sociales.

Selon Bruno CHRETIEN, « pour être vertueuse et pérenne, la réforme en profondeur de notre protection sociale doit résolument tourner le dos à l’Etatisation actuelle ». Pour cela, il lui faut :

  • Reposer sur une vraie confiance accordée à l’ensemble des acteurs (assurés, partenaires sociaux, entreprises et organismes complémentaires).
  • Offrir plus de libertés aux Français dans leurs choix individuels et collectifs.

Au-delà de ces deux principes d’action indiqués précédemment, l’IPS a identifié trois conditions indispensables à la refonte de notre système de protection sociale :

1 – Protéger chacun tout au long de sa vie pour les risques essentiels.

En focalisant ses efforts sur le « reste à charge » pour encadrer les règles de remboursement des soins en contrepartie de la déductibilité sociale et fiscale des cotisations, l’Etat a réduit les marges de manœuvre laissées aux organismes complémentaires mais s’est détaché des risques essentiels.

Pour l’IPS, l’architecture du système de prise en charge doit être repensée autour des notions de trajectoire et de tranches de vie (enfants à charge, départ en retraite, décès, …) pour permettre à chacun de bénéficier d’une protection efficace et adaptée tout au long de sa vie.

2 –Engager une vraie réforme du système des retraites

Aucune réforme sérieuse des retraites ne pourra se faire sans adopter les mesures nécessaires pour équilibrer les comptes et il faut interrompre l’actuel projet de retraite universelle qui détourne l’attention des questions essentielles.

Par ailleurs, les partenaires sociaux, qui ont par le passé géré efficacement les retraites complémentaires doivent conserver leurs prérogatives.

Tout comme le système de prise en charge, le futur système de retraites doit aussi offrir plus de liberté et permettre aux Français de gérer leur situation selon leurs choix personnels.

Donner le choix aux actifs d’arbitrer le montant de leur retraite en décidant ou non de la réduire pour augmenter la réversion de son conjoint procurerait ainsi à la fois plus de liberté et de sécurité.

3 – Revoir en profondeur le financement de la protection sociale

A force d’instaurer de nouveaux seuils, le lien entre les cotisations versées et les prestations obtenues s’est largement détérioré. Au fil du temps, les cotisations sociales sont largement devenues des taxes sociales instaurant un décalage croissant entre l’attribution des droits et les cotisations versées.

Le principe de solidarité doit être maintenu. Mais il faut constater que le principe contributif n’est plus respecté. Cette évolution est très inquiétante car elle pourrait rapidement susciter des phénomènes de rejets de la part de ceux pour qui l’efficacité du système est désormais très faible.

La recherche d’autres sources de financement reposant moins sur le travail et la mise en cohérence des cotisations et des prestations constitue une priorité.

Dispositifs issus des travaux de l’IPS : La numérisation des données de santé

Dans son Livre Blanc « Tous acteurs de la Protection Sociale de demain » de Décembre 2014, l’IPS proposait de confier la gestion des données de santé à l’IDS en contrepartie d’une interdiction de la sélection médicale.

Depuis, une transformation globale du système de santé en France a débuté avec la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé français, qui créé le Système national des données de santé (SNDS).

Le Health Data Hub (HDH) a finalement été créé à la suite du rapport VILLANI, rendu en mars 2018. Il s’inscrit dans une dynamique d’enrichissement du SNDS en accord avec les principes du RGPD. Le HDH a été officiellement acté par le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé adopté définitivement le 16 juillet 2019.

Ce choix avait fait polémique à l’époque, mais s’est ravivé pendant la crise du Covid-19. 

Le Health Data Hub témoigne d’une vraie avancée en terme de gestion dans notre système de santé français. Une avancée que l’IPS a mis en lumière dès 2014.  

Communiqué de Presse – L’IPS lance une concertation pour refonder la protection sociale en France

L’Institut de la Protection Sociale, think tank expert des questions liées à la protection sociale de l’entreprise, du dirigeant et du salarié, lance une grande consultation auprès des représentants du monde syndical, économique et universitaire pour définir les nouvelles priorités de la protection sociale de demain. Alors que le gouvernement laisse entendre qu’il souhaite achever la réforme des retraites, l’IPS appelle à un débat de fond pour sortir de l’impasse actuelle. Un programme inédit et ambitieux de rencontres sera mis en place dès les prochaines semaines pour recueillir les propositions.

L’urgence d’une action rapide

Pour trouver une issue au débat qui divise les Français depuis plusieurs mois et alors que se profile la tentation d’une réforme qui ne répond pas aux vrais besoins, l’IPS fait le choix d’une démarche appelant l’ensemble des acteurs concernés à poser les bases d’un débat de qualité au service d’une protection sociale enfin pérenne pour notre pays. L’objectif est de mettre en commun toutes les expertises pour bâtir des propositions concrètes pour la France.

« En raison des nombreux problèmes qu’elle engendrait, nous avions exprimé l’an passé notre désaccord sur la réforme des retraites, et ce en dehors de toute vision partisane. L’IPS a vocation à adresser tous les grands sujets de la protection sociale en France et c’est dans cette logique que nous lançons donc cette concertation inédite par sa forme et son ampleur. C’est à cette unique condition que notre système pourra se réformer en profondeur et de manière stable » a déclaré Bruno Chrétien, président de l’IPS.

Dans cette optique, l’IPS va débuter un programme de rencontres avec plusieurs acteurs de premier plan venant d’horizons différents :

  • Experts ministériels
  • Représentants des principaux syndicats français
  • Cadres du secteur hospitalier et des fédérations hospitalières
  • Spécialistes du monde de l’assurance et de la prévention
  • Universitaires
  • Think tanks

L’IPS réfléchira parallèlement au sein de groupes de travail thématiques sur les sujets suivants : le financement de la protection sociale, la refonte de l’organisation et la répartition des missions entre les acteurs (Etat, entreprises, opérateurs…), la retraite, la santé, la prévoyance et la dépendance. Le 9 juillet prochain, la réunion du Conseil d’Orientation Scientifique à Paris de l’IPS sera la première étape majeure de ce projet où les travaux seront organisés concrètement.

Un recueil de propositions pour construire une nouvelle vision de la protection sociale.

L’IPS publiera un document de référence à l’occasion de ses rencontres annuelles programmées le 1er décembre 2020.

Ce document aura pour objet de :

▪ Définir une vision de la protection sociale du XXIème siècle pour notre pays ;
▪ Préciser les axes de changements à mettre en œuvre ;
▪ Fixer 10 à 15 propositions concrètes qui constitueront un plan d’action opérationnel (le problème et sa solution, son impact financier, les textes à modifier)

Retour sur les Rencontres annuelles de l’Institut de la Protection Sociale 2019

Retour en images sur les Rencontres annuelles de l’Institut de la Protection Sociale qui se sont déroulées le 03 décembre 2019 à la Maison de la Recherche – Paris

Table ronde : L’AMBITION D’UNE RÉFORME « UNIVERSELLE » EST-ELLE TENABLE OU SOUHAITABLE ?
Pierre-Louis BRAS – Président du Conseil d’Orientation des Retraites
Pierre MAYEUR – Directeur général de l’OCIRP
Jean-Claude SPITZ – Président de la CAVEC

Table ronde : LES GAGNANTS ET LES PERDANTS DE LA REFORME : TOUS MÉCONTENTS ?
Christiane FERAL-SCHUHL – Présidente du Conseil National des Barreaux
Sandrine JOHNSON – Directrice adjointe de la CRPNPAC en charge des affaires juridiques et institutionnelles
Laurent PIETRASZEWSKI – Député du Nord, coordinateur des Parlementaires ambassadeurs de la réforme des retraites
Philippe PIHET – Conseiller retraite Force Ouvrière

Convention_COS_2019

Retour sur la 8ème Convention du Conseil d’Orientation Scientifique de l’IPS

Les membres du Conseil d’Orientation Scientifique de l’Institut de la Protection Sociale se sont réunis pour leur 8ème Convention annuelle les jeudi 4 et vendredi 5 juillet 2019.

Après un bilan des travaux menés par l’IPS (conférences de presse, rencontres institutionnelles et parlementaires, publications…), les membres du COS ont travaillé en atelier sur 3 grandes thématiques, afin de faire émerger les propositions à présenter aux grandes instances :

  • Projet de retraite universelle
  • Prévoyance collective
  • Efficacité des cotisations sociales et promotion du statut d’indépendant

La convention s’est conclue sur une réflexion commune autour de « l’IPS de demain ».

Toute l’équipe de l’IPS remercie à nouveau chaleureusement ses membres pour ces instants de partage et de convivialité.

Interview BC Capital 150519

Retraite par points, âge légal de départ, régimes spéciaux… Interview de Bruno Chrétien

Pour simplifier notre système, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, préconise un régime universel par points. Quels sont les avantages de ce dernier ? Faut-il reculer l’âge de départ ou allonger la durée de cotisation ? Peut-on abolir les régimes spéciaux ? Pour répondre, le Débat Capital a reçu Henri Sterdyniak et Bruno Chrétien le 14/05/20019.

Retrouvez l’interview sur le site Capital.fr

Retour sur les Rencontres annuelles de l’Institut de la Protection Sociale 2018

Retour en images sur les Rencontres annuelles de l’Institut de la Protection Sociale qui se sont déroulées le 20 novembre 2018 à la Maison de la Recherche – Paris

Grand débat : LA SOLIDARITÉ DOIT-ELLE RESTER LE PILIER DU MODÈLE SOCIAL FRANÇAIS ?

  • Axelle Brodiez-Dolino Historienne, chercheur au Centre Norbert Elias
  • Anne-Marie Guillemard Sociologue, Professeur émérite de sociologie à l’Université Paris-Descartes, Membre de l’Institut Universitaire de France, Membre du Conseil d’Orientation des Retraites

Table ronde : RÉFORME DES RETRAITES : LA FIN D’UN SYSTÈME SOLIDAIRE ?

  • Julie Perier, Membre du Comité exécutif du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD)
  • Pierre Mayeur, Directeur général de l’Ocirp
  • Jean-François Parigi (sous réserve de disponibilité),  Député de Seine-et-Marne, membre du Conseil d’Orientation des Retraites
  • René-Paul Savary,  Sénateur, Rapporteur « assurance vieillesse » du PLFSS 2019
  • Frédéric Sève, Secrétaire national de la CFDT

Loi PACTE : 10 propositions de l’IPS pour simplifier et démocratiser l’épargne salariale

A quelques semaines de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi PACTE porté par Bruno Le Maire, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) publie son livre Blanc sur l’épargne salariale. Celui-ci est l’occasion de rappeler l’enjeu de la réforme : combler les inégalités entre les grandes entreprises et les TPE-PME. Pour atteindre cet objectif ambitieux, 10 mesures structurelles doivent être engagées dans le cadre de la loi PACTE.

1 – L’épargne salariale : un axe majeur de la réforme au cœur du projet de Loi PACTE

A la fois vecteur d’amélioration de la compétitivité des entreprises et facteur de cohésion sociale, l’épargne salariale doit avant tout rester un outil individuel d’épargne. Participation, intéressement, plans d’épargne salariale (PEE et Perco), sont autant de solutions cumulables ou modulables.

Au fil du temps et des alternances politiques, le système s’est malheureusement considérablement complexifié, mettant le plus souvent en opposition les différents usages de l’épargne salariale : pouvoir d’achat, épargne de projet et épargne retraite.

Livre blanc de l’IPS sur l’épargne salariale

COS IPS

Réunion du Conseil d’Orientation Scientifique de l’IPS

Le 7 février dernier, le Conseil d’Orientation Scientifique de l’IPS s’est réuni à Paris pour prioriser les axes de travail sur lesquels ses membres vont travailler cette année. Ainsi, 7 thématiques seront abordées cette année :

  • Avenir de la Protection Sociale
  • Rémunération, cotisations, recouvrement
  • Retraite
  • Indépendants
  • Epargne salariale
  • Santé
  • Simplification

En incitant les Français à choisir le statut de micro-entrepreneur, l’Etat encaissera toujours plus de cotisations sociales

En augmentant les plafonds du régime des micro-entrepreneurs tel que prévu dans le projet de loi de Finances, l’Etat persiste et signe dans sa politique. Au premier abord, cette mesure apparaît favorable aux créateurs d’entreprise.

En fait il n’en n’est rien ! En revanche, pour l’Etat, le gain est assuré car les montants perçus via les cotisations sociales vont progresser.

L’Institut de la Protection Sociale (IPS) alerte sur le fait que la plupart du temps, le statut de micro-entrepreneur coûte plus cher que celui d’entrepreneur individuel et demande à maintenir ce statut dans les seuils d’origine afin d’en limiter l’impact financier.

1 – Un projet qui se veut incitatif à la création d’entreprise

Le régime micro permet à toute personne souhaitant développer une activité indépendante avec un chiffre d’affaires modeste de bénéficier de démarches simplifiées pour le paiement des prélèvements sociaux et fiscaux.  Ce régime de déclaration simplifiée permet aux petites entreprises de calculer simplement le bénéfice imposable, soumis à impôt sur le revenu et à cotisations sociales, en appliquant un abattement forfaitaire au chiffre d’affaires. L’allègement des obligations comptables des entreprises concernées est réel…

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