Convention_COS_2019

Retour sur la 8ème Convention du Conseil d’Orientation Scientifique de l’IPS

Les membres du Conseil d’Orientation Scientifique de l’Institut de la Protection Sociale se sont réunis pour leur 8ème Convention annuelle les jeudi 4 et vendredi 5 juillet 2019.

Après un bilan des travaux menés par l’IPS (conférences de presse, rencontres institutionnelles et parlementaires, publications…), les membres du COS ont travaillé en atelier sur 3 grandes thématiques, afin de faire émerger les propositions à présenter aux grandes instances :

  • Projet de retraite universelle
  • Prévoyance collective
  • Efficacité des cotisations sociales et promotion du statut d’indépendant

La convention s’est conclue sur une réflexion commune autour de « l’IPS de demain ».

Toute l’équipe de l’IPS remercie à nouveau chaleureusement ses membres pour ces instants de partage et de convivialité.

Interview BC Capital 150519

Retraite par points, âge légal de départ, régimes spéciaux… Interview de Bruno Chrétien

Pour simplifier notre système, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, préconise un régime universel par points. Quels sont les avantages de ce dernier ? Faut-il reculer l’âge de départ ou allonger la durée de cotisation ? Peut-on abolir les régimes spéciaux ? Pour répondre, le Débat Capital a reçu Henri Sterdyniak et Bruno Chrétien le 14/05/20019.

Retrouvez l’interview sur le site Capital.fr

Retour sur les Rencontres annuelles de l’Institut de la Protection Sociale 2018

Retour en images sur les Rencontres annuelles de l’Institut de la Protection Sociale qui se sont déroulées le 20 novembre 2018 à la Maison de la Recherche – Paris

Grand débat : LA SOLIDARITÉ DOIT-ELLE RESTER LE PILIER DU MODÈLE SOCIAL FRANÇAIS ?

  • Axelle Brodiez-Dolino Historienne, chercheur au Centre Norbert Elias
  • Anne-Marie Guillemard Sociologue, Professeur émérite de sociologie à l’Université Paris-Descartes, Membre de l’Institut Universitaire de France, Membre du Conseil d’Orientation des Retraites

Table ronde : RÉFORME DES RETRAITES : LA FIN D’UN SYSTÈME SOLIDAIRE ?

  • Julie Perier, Membre du Comité exécutif du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD)
  • Pierre Mayeur, Directeur général de l’Ocirp
  • Jean-François Parigi (sous réserve de disponibilité),  Député de Seine-et-Marne, membre du Conseil d’Orientation des Retraites
  • René-Paul Savary,  Sénateur, Rapporteur « assurance vieillesse » du PLFSS 2019
  • Frédéric Sève, Secrétaire national de la CFDT

Loi PACTE : 10 propositions de l’IPS pour simplifier et démocratiser l’épargne salariale

A quelques semaines de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi PACTE porté par Bruno Le Maire, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) publie son livre Blanc sur l’épargne salariale. Celui-ci est l’occasion de rappeler l’enjeu de la réforme : combler les inégalités entre les grandes entreprises et les TPE-PME. Pour atteindre cet objectif ambitieux, 10 mesures structurelles doivent être engagées dans le cadre de la loi PACTE.

1 – L’épargne salariale : un axe majeur de la réforme au cœur du projet de Loi PACTE

A la fois vecteur d’amélioration de la compétitivité des entreprises et facteur de cohésion sociale, l’épargne salariale doit avant tout rester un outil individuel d’épargne. Participation, intéressement, plans d’épargne salariale (PEE et Perco), sont autant de solutions cumulables ou modulables.

Au fil du temps et des alternances politiques, le système s’est malheureusement considérablement complexifié, mettant le plus souvent en opposition les différents usages de l’épargne salariale : pouvoir d’achat, épargne de projet et épargne retraite.

Livre blanc de l’IPS sur l’épargne salariale

COS IPS

Réunion du Conseil d’Orientation Scientifique de l’IPS

Le 7 février dernier, le Conseil d’Orientation Scientifique de l’IPS s’est réuni à Paris pour prioriser les axes de travail sur lesquels ses membres vont travailler cette année. Ainsi, 7 thématiques seront abordées cette année :

  • Avenir de la Protection Sociale
  • Rémunération, cotisations, recouvrement
  • Retraite
  • Indépendants
  • Epargne salariale
  • Santé
  • Simplification

En incitant les Français à choisir le statut de micro-entrepreneur, l’Etat encaissera toujours plus de cotisations sociales

En augmentant les plafonds du régime des micro-entrepreneurs tel que prévu dans le projet de loi de Finances, l’Etat persiste et signe dans sa politique. Au premier abord, cette mesure apparaît favorable aux créateurs d’entreprise.

En fait il n’en n’est rien ! En revanche, pour l’Etat, le gain est assuré car les montants perçus via les cotisations sociales vont progresser.

L’Institut de la Protection Sociale (IPS) alerte sur le fait que la plupart du temps, le statut de micro-entrepreneur coûte plus cher que celui d’entrepreneur individuel et demande à maintenir ce statut dans les seuils d’origine afin d’en limiter l’impact financier.

1 – Un projet qui se veut incitatif à la création d’entreprise

Le régime micro permet à toute personne souhaitant développer une activité indépendante avec un chiffre d’affaires modeste de bénéficier de démarches simplifiées pour le paiement des prélèvements sociaux et fiscaux.  Ce régime de déclaration simplifiée permet aux petites entreprises de calculer simplement le bénéfice imposable, soumis à impôt sur le revenu et à cotisations sociales, en appliquant un abattement forfaitaire au chiffre d’affaires. L’allègement des obligations comptables des entreprises concernées est réel…

Télécharger le communiqué de presse complet

Retour sur les Rencontres annuelles de l’Institut de la Protection Sociale 2017

Retour en images sur les Rencontres annuelles de l’IPS qui ont réuni plus de 80 membres et partenaires à la Maison de la Recherche à Paris le 7 novembre 2017.

LE GRAND DEBAT
USURE DU SALARIAT, EXPLOSION DU STATUT INDÉPENDANT : VERS UN BOULEVERSEMENT DE L’EMPLOI ?
Les frontières de l’Emploi se brouillent : la distinction entre salariés et indépendants est devenue floue, les lieux et le temps de travail sont de plus en plus flexibles. Cette montée en puissance des formes d’emploi non salariées ou hybrides risque de remettre en question la protection des actifs, aujourd’hui norme du salariat en CDI. La distinction actuelle salariat/travail indépendant serait-elle dépassée ? À quoi ressemblera le travail demain ?

TABLE RONDE
NOUVELLES FORMES D’ENTREPRENEURIAT, QUELLE PROTECTION SOCIALE ?
Le salariat est de plus en plus remis en cause au profit de nouvelles formes de travail et la population active, notamment les plus jeunes, privilégie de plus en plus le statut d’indépendant à celui de salarié. Cette évolution se manifeste par exemple par l’émergence de l’économie collaborative ou encore par la montée en puissance du statut d’autoentrepreneur. Notre système de protection sociale ne s’est pas encore adapté à ces évolutions : avant tout pensé pour les salariés, souvent complexe, il ne prend pas en compte les besoins de l’entrepreneur. Comment réinventer notre modèle pour accompagner ces évolutions et la liberté d’entreprendre en France ?

Protection sociale et nouvelles formes d’entrepreneuriat

Si les intentions du Gouvernement vont dans le bon sens, les mesures adoptées ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Conférence de presse de l’IPS du 22 novembre 2017

Paris, le 22 novembre 2017.  A quelques semaines du vote définitif du PLFSS 2018, l’Institut de la Protection Sociale a souhaité décrypter les réformes que le Gouvernement s’apprête à engager. L’IPS alerte également sur les conséquences parfois dommageables de certaines mesures.

Le Gouvernement engage aujourd’hui les mesures de réforme indispensables face à l’enjeu actuel que représentent les nouvelles formes de travail et d’entrepreneuriat.

A l’examen, nombre de mesures restent trop limitées pour certaines et trop risquées ou mal maîtrisées pour d’autres :

  • Réformes du RSI et de la CIPAV
  • Assurance-chômage
  • Suppression de la DSI
  • Auto-liquidation
  • Epargne salariale

Télécharger le communiqué de presse de l’IPS du 22/11/2017

robot

Taxer les robots : certains en parlent, d’autres le font !

L’idée de taxer les robots progresse chez nos amis Suisses.

En effet, un projet de loi émanant du parti socialiste, consistant à taxer les supermarchés qui emploient des caisses « libre-service » dans le canton de Genève, a été débattu au Parlement.

L’idée est de faire payer une taxe de 10 000 francs suisses par mois.

Les sommes perçues au titre de cette taxe servira à alimenter une fondation qui reversera :

  • 30 % à la formation professionnelle du personnel de vente au détail
  • Et 70 % de l’impôt aux commerces sans caisse automatique.

Cette proposition est prise très aux sérieux par les milieux professionnels Suisses et pourrait susciter l’intérêt d’autres cantons se trouvant dans une situation financière délicate.

Les grandes chaînes de distribution estiment que ce projet est catastrophique. Pour elles, il s’avère arbitraire et injustifié que les caisses libre-service soient prises comme bouc émissaire, alors que les mesures d’automatisation instaurées dans d’autres secteurs sont considérées innovantes et positives.

A cet égard, qui a songé à taxer les distributeurs de billets de banques ou de train ?

Objectivement personne !

Pourtant, cette idée de taxer les robots ne doit pas être dédaignée.

Car l’avenir du travail dans nos économies développées – avec tout ce qu’il apporte en termes d’insertion sociale et de reconnaissance – est tout sauf garanti.

Si l’économie va continuer à créer des emplois, tout le monde ne pourra accéder à des postes qualifiés.

La menace est sérieuse quand on sait – comme l’indique une étude récente de l’OCDE – que 9 % au minimum des emplois seraient menacés d’automatisation.

Certains pensent qu’il faudra former des salariés pour fabriquer les robots, utiliser, les entretenir et les réparer.

Mais que se passera-t-il quand le jour viendra – pas si lointain – où les robots se construiront et se répareront eux-mêmes ?

Le problème est de savoir ce que notre société va faire des personnes qui décrochent ?

Un univers vertigineux de réflexion et d’action s’ouvre sous nos pas…..

Réforme du RSI : L’IPS salue certaines améliorations mais appelle à la vigilance

Communiqué de presse de l’IPS du 7 septembre 2017 

Dans son discours du 5 septembre à Dijon, le Premier Ministre a précisé les conditions de suppression du Régime Social des Indépendants (RSI).

L’analyse précise de cette réforme montre que les indépendants devraient bénéficier de réelles améliorations pour la déclaration de leurs revenus et le versement de leurs cotisations.

Cependant, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) s’inquiète des conditions de démantèlement du RSI qui n’écarte pas, loin s’en faut, le risque de dégradation de service pour les indépendants.

De plus, contrairement aux affirmations du Premier Ministre, la nouvelle organisation conduira inéluctablement à un alignement des cotisations des indépendants sur celles des salariés, soit une augmentation de près de 30%.

L’IPS appelle à une réflexion de fond sur les enjeux techniques de la réforme et l’importance de la prise en compte des spécificités des indépendants.

Télécharger le communiqué de presse complet du 07/09/2017