Statut – Rémuneration – Financement

AGIRC – ARRCO Pour éviter des redressements injustifiés, les Urssaf doivent recevoir des instructions de tolérance

Bruno Chrétien • 2 novembre 2018

Intervenant au 1er janvier 2019, la réforme des retraites complémentaires des salariés entraîne des risques collatéraux en matière de prévoyance. En effet, la plupart des entreprises définissent l’accès aux contrats par référence à des […]

Réunion du Conseil d’Orientation Scientifique de l’IPS

Margaux Monnet-Vallon • 7 février 2018

Le 7 février dernier, le Conseil d’Orientation Scientifique de l’IPS s’est réuni à Paris pour prioriser les axes de travail sur lesquels ses membres vont travailler cette année. Ainsi, 7 thématiques seront abordées cette […]

En incitant les Français à choisir le statut de micro-entrepreneur, l’Etat encaissera toujours plus de cotisations sociales

Margaux Monnet-Vallon • 11 décembre 2017

En augmentant les plafonds du régime des micro-entrepreneurs tel que prévu dans le projet de loi de Finances, l’Etat persiste et signe dans sa politique. Au premier abord, cette mesure apparaît favorable aux créateurs d’entreprise. […]

Retour sur les Rencontres annuelles de l’Institut de la Protection Sociale 2017

Margaux Monnet-Vallon • 27 novembre 2017

Retour en images sur les Rencontres annuelles de l’IPS qui ont réuni plus de 80 membres et partenaires à la Maison de la Recherche à Paris le 7 novembre 2017. LE GRAND DEBAT USURE […]

L’évolution du statut des cadres : un enjeu de taille

Margaux Monnet-Vallon • 27 novembre 2017

Dans les prochains jours, les discussions entre partenaires sociaux vont être lancées pour redéfinir la notion d’encadrement au niveau national. Au-delà du statut lui-même, ces discussions pourraient impacter les garanties de prévoyance propres aux […]

Prélèvement à la source relancé, qu’adviendra-t-il des contrats retraite ?

Margaux Monnet-Vallon • 14 novembre 2017

Gérald Darmanin, Ministre des Comptes publics, a confirmé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrerait en vigueur le 1er janvier 2019, avec quelques modifications destinées à « alléger » les règles […]

Augmentation de 36% des cotisations pour les professionnels du conseil

Margaux Monnet-Vallon • 18 octobre 2017

Communiqué de presse de l’IPS du 17 octobre 2017 Le 5 septembre à Dijon, le Premier Ministre avait promis que les cotisations n’augmenteraient pas pour les indépendants. Un mois après, au travers du projet […]

Réforme du RSI : L’IPS salue certaines améliorations mais appelle à la vigilance

Margaux Monnet-Vallon • 14 septembre 2017

Communiqué de presse de l’IPS du 7 septembre 2017 Dans son discours du 5 septembre à Dijon, le Premier Ministre a précisé les conditions de suppression du Régime Social des Indépendants (RSI). L’analyse précise […]

Les futures simplifications pour les TNS ne compensent pas les nombreux problèmes posés par la dissolution du RSI

Margaux Monnet-Vallon • 7 septembre 2017

Dans son discours du 5 septembre à Dijon, le Premier Ministre a précisé les conditions de suppression du Régime Social des Indépendants (RSI). Dans le cadre de cette réforme les indépendants devraient bénéficier de réelles […]

Le Ministère des Finances propose une sérieuse réforme du bulletin de paye

Margaux Monnet-Vallon • 27 juillet 2017

Dans une de ses dernières lettres « Trésor-Eco« , Bercy propose, sur le bulletin de paye, de remplacer la traditionnelle distinction juridique entre les cotisations employeurs et salariés au profit d’une distinction plus économique entre les […]

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