Dans une de ses dernières lettres « Trésor-Eco« , Bercy propose, sur le bulletin de paye, de remplacer la traditionnelle distinction juridique entre les cotisations employeurs et salariés au profit d’une distinction plus économique entre les […]
La présentation du projet de loi sur le « droit à l’erreur » a été reportée à la rentrée. Les délais étant jugés « trop courts », il a été décidé de « reporter la présentation du texte à […]
La Drees a publié mi- juillet une étude portant sur les 728 000 résidents d’établissements pour personnes âgées recensées en 2015. Ce rapport met en évidence le mouvement structurel de médicalisation des établissements. Malgré les tentatives de […]
Dans son discours de politique générale, le Premier Ministre a annoncé la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) au 1er janvier 2018. La plupart des observateurs voient dans cette suppression une amélioration de […]
Le sévère recadrage du Chef d’Etat-Major des Armées par le Président de la République rend d’autant plus brûlant le débat sur les priorités en matière de protection de nos concitoyens. En effet, la problématique […]
Selon une étude récente de la Drees, la population médicale devrait changer de profil dans les 20 prochaines années : plus jeune, plus féminisée. La féminisation et le renouvellement des générations de la population des […]
La Drees, dans l’un de ses derniers Dossiers, établit une nouvelle analyse des durées de séjours en Ehpad. Cette étude montre que les séjours durent, pour 75 % d’entre eux, moins de quatre ans, et […]
Dans le flot de décrets publiés dans les derniers jours par le gouvernement Caseneuve, un a particulièrement exaspéré les caisses de retraite complémentaire. Le décret signé le 9 mai 2017 régit l’organisation financière de […]
La CJUE a rendu récemment une décision relative à la protection sociale des fonctionnaires européens. Cette décision est très instructive car elle met en évidence que les fonctionnaires européens n’ont pas à participer au […]
A compter du 1er janvier 2018, les indemnités journalières des artisans et des commerçants disposent désormais d’une franchise relative. Rien de bien décisif…. alors que des priorités ne sont pas traitées. Le décret du 24 […]
