Statut – Rémuneration – Financement

A compter du 1er janvier 2018, les indemnités journalières des artisans et des commerçants disposent désormais d’une franchise relative. Rien de bien décisif…. alors que des priorités ne sont pas traitées. Le décret du 24 […]

A l’heure où j’écris, nous ne savons toujours pas si le prélèvement à la source s’appliquera à compter du 1er janvier 2018. En effet, Emmanuel Macron relayé par Gérald Darmanin, Ministre de l’Action des […]

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 27 avril 2017 un arrêt très attendu. Il concerne la portée à l’égard des autorités et des juridictions d’un État membre du certificat A1 (ancien E101) […]

Jusqu’alors, une tolérance administrative permettait aux entreprises d’exclure de l’assiette des cotisations sociales, dans une certaine limite, les cadeaux alloués aux salariés. Maintenant, c’est fini. La Cour de cassation vient de mettre à une […]

La dernière lettre du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie analyse l’attrait du statut d’Indépendant pour les jeunes. Ses enseignements s’avèrent des plus intéressants. Après une décroissance, due notamment […]

Dans le cadre de la campagne présidentielle, l’Institut de la protection sociale (IPS) présente 16 propositions de réformes aux candidats. Anna FERREIRA, co-responsable du pôle d’expertise « Simplification » de l’IPS, avocate au sein de la Direction […]